Permis de construire Locaux N° 0381721610032

Permis de construire n° 0381721610032 à Four pour 192 m² de locaux, 66 Rue Du Ribollet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2017

Dossier PC n° 0381721610032

Demandeur

SANDRA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Four (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381721610032 a été délivré le 18 février 2017, pour un projet situé 66 Rue Du Ribollet. Le demandeur déclaré est SANDRA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1916. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Four.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 459 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

08/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/02/2017
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2018

Localisation du projet à Four

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Four Code postal 38080 Identifiant INSEE 38172
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487686362
SIRET
48768636200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
FOUR (38080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381721610032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 459 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue Du Ribollet, à Four (38080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SANDRA et accordé le 18 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 8 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381721610032, déposé en mairie de Four.

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