Permis de construire n° 0381712010002 à La Forteresse pour 571 m² de locaux, 365 Route De La Girauderie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier PC n° 0381712010002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381712010002, délivré le 4 mars 2021 à La Forteresse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 365 Route De La Girauderie.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C377, C383. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Forteresse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Forteresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forteresse Code postal 38590 Identifiant INSEE 38171
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 466 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 1 037 m² |
| Total | 466 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 1 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 466 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 1 037 m² |
| Total locaux | 466 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 1 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GRAND LEMPS (38690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381712010002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |