Permis de construire Locaux N° 0381711520001

Permis de construire n° 0381711520001 à La Forteresse pour 43 m² de locaux, Villefranche

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 0381711520001

Demandeur

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA FORTERESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381711520001 a été délivré le 9 avril 2015 à La Forteresse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Villefranche. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA FORTERESSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Forteresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Forteresse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B1P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villefranche

Territoires administratifs

Commune
La Forteresse Code postal 38590 Identifiant INSEE 38171
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Entrepôt 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA FORTERESSE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
807956099
SIRET
80795609900012
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation
IZEAUX (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381711520001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Villefranche, à La Forteresse (38590).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA FORTERESSE et accordée le 9 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381711520001, déposé en mairie de La Forteresse.

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