À Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381702120006 a été délivré le 11 juin 2021, pour un projet situé 8 Bis Rue du Moulin. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière EVOLINVEST.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 616 m², le programme représente 267 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 72, AH 104, AH 110. La voie, rue du Moulin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Fontanil-Cornillon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

616 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

267 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/09/2022

Autorisation

11/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontanil-Cornillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 72 AH 104 AH 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontanil-Cornillon Code postal 38120 Identifiant INSEE 38170
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 616 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 267 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 267 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	267 m²	0 m²	267 m²	267 m²
Locaux	267 m²	0 m²	267 m²	-267 m²	0 m²
Total	267 m²	267 m²	267 m²	0 m²	267 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EVOLINVEST, une SARL basée à Saint-Martin-le-Vinoux.

Demandeur

EVOLINVEST

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 844264895
SIRET: 84426489500013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381702120006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 juin 2021
Date de dépôt	07/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Les 2 autres permis de construire recensés rue du Moulin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0381702520001 Logement Autorisé

4 rue du Moulin

Fontanil-Cornillon (38120)

Transformation sans extension

03/04/2025 123 m² SDP

PC n°0381702320001 Locaux Commencé

1 rue du Moulin

Fontanil-Cornillon (38120)

Transformation sans extension

23/02/2023 110 m² SDP SCI CORBASSON

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontanil-Cornillon

PC n°0381702120001 Logement Annulé

13 rue des Ecoles

Fontanil-Cornillon (38120)

Nouvelle construction

15 mars 2021 128 m² SDP

DP n°0381702120018 Logement Autorisé

7 rue Bach

Fontanil-Cornillon (38120)

Transformation sans extension

09 avr. 2021 78 m² SDP RC

PC n°0381702120003 Logement Terminé

rue de la Tannerie

Fontanil-Cornillon (38120)

Nouvelle construction

03 mai 2021 106 m² SDP

PC n°0381702120007 Logement Commencé

31 Gr Grande Rue

Fontanil-Cornillon (38120)

Nouvelle construction

02 juil. 2021 144 m² SDP

PC n°0381702120010 Logement Terminé

10 rue des Muriers

Fontanil-Cornillon (38120)

Nouvelle construction

08 sept. 2021 162 m² SDP

PC n°0381702120012 Logement Annulé

12 rue du Mas

Fontanil-Cornillon (38120)

Nouvelle construction

01 oct. 2021 113 m² SDP

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