Permis de construire n° 0381702020013 à Fontanil-Cornillon pour 1 722 m² de locaux, rue de l'Industrie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PC n° 0381702020013
Demandeur
SET - HUILLIER - SOCIETE D'ENTREPOSAGE ET DE TRANSPORTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381702020013, délivré le 26 février 2021 à Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue de l'Industrie. Le dossier a été déposé par SET - HUILLIER - SOCIETE D'ENTREPOSAGE ET DE TRANSPORTS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 722 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 885 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/03/2024, soit 3 ans après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 63, AM 64, AM 46. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Fontanil-Cornillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Fontanil-Cornillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontanil-Cornillon Code postal 38120 Identifiant INSEE 38170
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 885 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 722 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 625 m² d'industrie et 97 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 1 722 m² |
| Total | 0 m² | 1 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 1 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | 1 625 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | 1 625 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 1 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SET - HUILLIER - SOCIETE D'ENTREPOSAGE ET DE TRANSPORTS, une société anonyme (SA) basée à Meylan. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
SET - HUILLIER - SOCIETE D'ENTREPOSAGE ET DE TRANSPORTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 054501754
- SIRET
- 05450175400011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381702020013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |