Permis de construire Locaux N° 0381702020013

Permis de construire n° 0381702020013 à Fontanil-Cornillon pour 1 722 m² de locaux, Rue De L'industrie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 0381702020013

Demandeur

SET - HUILLIER - SOCIETE D'ENTREPOSAGE ET DE TRANSPORTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381702020013, délivré le 26 février 2021 à Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De L'industrie. Le dossier a été déposé par SET - HUILLIER - SOCIETE D'ENTREPOSAGE ET DE TRANSPORTS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 885 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 97 m² en commerce et activités de service et 1 625 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM63, AM64, AM46. Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanil-Cornillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 885 m²

Surface créée

1 722 m²

Variation nette

+1 722 m²

Surface totale après

1 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
03/03/2024
Autorisation
26/02/2021
3
Chantier (DOC)
03/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontanil-Cornillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM63 AM64 AM46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontanil-Cornillon Code postal 38120 Identifiant INSEE 38170
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 1 722 m²
Total 0 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 1 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Autres activités 0 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 1 625 m²
dont Industrie 0 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 1 625 m²
Total locaux 0 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 1 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SET - HUILLIER - SOCIETE D'ENTREPOSAGE ET DE TRANSPORTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
054501754
SIRET
05450175400011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381702020013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 03/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 885 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'industrie, à Fontanil-Cornillon (38120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SET - HUILLIER - SOCIETE D'ENTREPOSAGE ET DE TRANSPORTS et accordé le 26 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 3 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381702020013, déposé en mairie de Fontanil-Cornillon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontanil-Cornillon

Autres types d'autorisations à Fontanil-Cornillon