Permis de construire Locaux N° 0381691910001

Permis de construire n° 0381691910001 à Fontaine pour 202 m² de locaux, 1 Ter Rue Hector Berlioz

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 0381691910001

Demandeur

VISA DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381691910001, délivré le 24 mai 2019 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Ter Rue Hector Berlioz. Le dossier a été déposé par VISA DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT195. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 132 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/05/2019
3
Chantier (DOC)
22/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 952 m²
Total 750 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 750 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 952 m²
dont Industrie 750 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 952 m²
Total locaux 750 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VISA DEVELOPPEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499010940
SIRET
49901094000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTAINE (38600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381691910001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Ter Rue Hector Berlioz, à Fontaine (38600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VISA DEVELOPPEMENT et accordé le 24 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 22 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381691910001, déposé en mairie de Fontaine.

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