Permis de construire n° 0381672020003 à Flachères pour 723 m² de locaux, Route Du Perrin Les Batonnieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 novembre 2020
Dossier PC n° 0381672020003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381672020003, ayant fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2020 à Flachères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Perrin Les Batonnieres.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B571, 0B85, 0B84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flachères.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flachères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Batonnieres
Territoires administratifs
- Commune
- Flachères Code postal 38690 Identifiant INSEE 38167
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 300 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 1 023 m² |
| Total | 380 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 1 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 1 023 m² |
| Total locaux | 300 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 1 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLACHERES (38690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381672020003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 7 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |