Permis de construire n° 0381671220008 à Flachères pour 33 m² de locaux, 46 Rte De Champier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 0381671220008
Demandeur
COMMUNE DE FLACHERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flachères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381671220008 a été délivré le 7 juin 2013, pour un projet situé 46 Rte De Champier. COMMUNE DE FLACHERES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flachères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flachères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flachères Code postal 38690 Identifiant INSEE 38167
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 73 m² |
| Total | 40 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 73 m² |
| Total locaux | 40 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 73 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLACHERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801673
- SIRET
- 21380167300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FLACHERES (38690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381671220008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |