Permis de construire Logement N° 0381661320002

Permis de construire n° 0381661320002 à La Flachère pour 43 m² de logement, 717 Rue Des Bassins

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2013

Dossier PC n° 0381661320002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2013 à La Flachère (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381661320002 porte sur un projet situé 717 Rue Des Bassins.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B845. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Flachère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/06/2013
3
Chantier (DOC)
31/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Flachère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flachère Code postal 38530 Identifiant INSEE 38166
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 122 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Total 122 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FLACHÈRE (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381661320002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 717 Rue Des Bassins, à La Flachère (38530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2013, ouverture de chantier le 31 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381661320002, déposé en mairie de La Flachère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Flachère

Autres types d'autorisations à La Flachère