Permis de construire Logement N° 0381631420001

Permis de construire n° 0381631420001 au Haut-Bréda pour 69 m² de logement, Route Du Pleynet Le Curtillard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2014

Dossier PC n° 0381631420001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381631420001 a été délivré le 17 mai 2014 au Haut-Bréda (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Pleynet Le Curtillard.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD321. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés au Haut-Bréda.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

477 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/05/2014
3
Chantier (DOC)
04/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Haut-Bréda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Curtillard

Territoires administratifs

Commune
Le Haut-Bréda Code postal 38580 Identifiant INSEE 38163
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERRIERE (38580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381631420001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Pleynet Le Curtillard, au Haut-Bréda (38580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mai 2014, ouverture de chantier le 4 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381631420001, déposé en mairie du Haut-Bréda.

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