Permis de construire Logement N° 0381622410014

Permis de construire n° 0381622410014 à Faverges-de-la-Tour pour 91 m² de logement, Route Du Boissonnet Veronin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PC n° 0381622410014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Faverges-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381622410014 a été délivré le 14 novembre 2024, pour un projet situé Route Du Boissonnet Veronin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverges-de-la-Tour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

980 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faverges-de-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Veronin

Territoires administratifs

Commune
Faverges-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38162
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELAUX (13880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381622410014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Du Boissonnet Veronin, à Faverges-de-la-Tour (38110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381622410014, déposé en mairie de Faverges-de-la-Tour.

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