Permis de construire n° 0381622210007 à Faverges-de-la-Tour pour 371 m² de logement, La Ruat
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2022
Dossier PC n° 0381622210007
Demandeur
MAY'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ruat, le permis de construire n° 0381622210007 a été délivré le 12 octobre 2022 à Faverges-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est MAY'IMMO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1001, B1003. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverges-de-la-Tour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2024. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
12 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
27/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Faverges-de-la-Tour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faverges-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38162
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 371 m² |
| Total | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 371 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAY'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910591981
- SIRET
- 91059198100014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381622210007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |