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Permis de construire Locaux N° 0381621510009

Permis de construire à Faverges-de-la-Tour pour 274 m² de locaux - 193 Route Du Pontet Mollard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 338 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 193 Route Du Pontet Mollard, Faverges-de-la-Tour (38110).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381621510009, instruit par la commune de Faverges-de-la-Tour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2016

Dossier PC n° 0381621510009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381621510009, délivré le 30 janvier 2016 à Faverges-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 193 Route Du Pontet Mollard, Faverges-de-la-Tour (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 338 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en bureaux, 256 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B674, B1058, B556.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 338 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

641 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Faverges-de-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B674 B1058 B556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mollard

Territoire administratif

Commune: Faverges-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38162
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Locaux	257 m²	274 m²	274 m²	531 m²
Total	367 m²	274 m²	274 m²	641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	18 m²	18 m²	18 m²
Agricole et forestier	257 m²	256 m²	256 m²	513 m²
Total locaux	257 m²	274 m²	274 m²	531 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FAVERGES-DE-LA-TOUR (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381621510009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 338 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 193 Route Du Pontet Mollard, Faverges-de-la-Tour (38110).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381621510009, instruit par la commune de Faverges-de-la-Tour.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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