Permis de construire Locaux N° 0381621510009

Permis de construire n° 0381621510009 à Faverges-de-la-Tour pour 274 m² de locaux, 193 Route Du Pontet Mollard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 janvier 2016

Dossier PC n° 0381621510009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 193 Route Du Pontet Mollard, le permis de construire n° 0381621510009 a fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2016 à Faverges-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 338 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 256 m² en exploitation agricole et forestière et 18 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B674, B1058, B556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverges-de-la-Tour.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 338 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Faverges-de-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B674 B1058 B556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mollard

Territoires administratifs

Commune
Faverges-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38162
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 257 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 531 m²
Total 367 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 257 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 513 m²
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 257 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAVERGES-DE-LA-TOUR (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381621510009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 30 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 193 Route Du Pontet Mollard, à Faverges-de-la-Tour (38110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381621510009, déposé en mairie de Faverges-de-la-Tour.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Faverges-de-la-Tour