Permis de construire Locaux N° 0381592420001

Permis de construire n° 0381592420001 à Eydoche pour 15 m² de locaux, 37 chemin de la Vie Chapot

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PC n° 0381592420001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381592420001 a été délivré le 18 avril 2025 à Eydoche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 37 chemin de la Vie Chapot.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 283 m², le programme représente 15 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/09/2026, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 301. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Eydoche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 283 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/04/2025
3
Chantier (DOC)
20/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eydoche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eydoche Code postal 38690 Identifiant INSEE 38159
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 283 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 103 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 88 m²
Locaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 103 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYDOCHE (38690)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381592420001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Eydoche

Autres types d'autorisations à Eydoche