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Permis de construire Locaux N° 0381592120004

Permis de construire à Eydoche pour 375 m² de locaux - 28 Route De La Rivoire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Route De La Rivoire, Eydoche (38690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. DE LA MALLADIERE et accordé le 19 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2021, ouverture de chantier le 19 janvier 2022, achèvement déclaré le 23 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381592120004, instruit par la commune de Eydoche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2021

Dossier PC n° 0381592120004

Demandeur

S.C.I. DE LA MALLADIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381592120004, délivré le 19 juin 2021 à Eydoche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Route De La Rivoire, Eydoche (38690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. DE LA MALLADIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A701, 0A702.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2023.

Autorisation

19 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2022

Achèvement (DAACT)

23/02/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

23/02/2023

Autorisation

19/06/2021

Chantier (DOC)

19/01/2022

Achèvement (DAACT)

23/02/2023

Localisation du projet à Eydoche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A701 0A702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eydoche Code postal 38690 Identifiant INSEE 38159
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	680 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	1 055 m²
Total	680 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Entrepôt	650 m²	375 m²	375 m²	1 025 m²
Total locaux	680 m²	375 m²	375 m²	1 055 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. DE LA MALLADIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789373917
SIRET: 78937391700028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT LO (50003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381592120004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 juin 2021
Date de dépôt	23/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Route De La Rivoire, Eydoche (38690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. DE LA MALLADIERE et accordé le 19 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2021, ouverture de chantier le 19 janvier 2022, achèvement déclaré le 23 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381592120004, instruit par la commune de Eydoche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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