Permis de construire Locaux N° 0381591320008

Permis de construire n° 0381591320008 à Eydoche pour 215 m² de locaux, 31 Rue De La Rivoire

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 0381591320008

Demandeur

ETS BERNARD LAITERIE CHATELARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eydoche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381591320008 a été délivré le 21 janvier 2014, pour un projet situé 31 Rue De La Rivoire. Le dossier a été déposé par ETS BERNARD LAITERIE CHATELARD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A646, A647. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eydoche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 698 m²

Surface existante avant

1 461 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

1 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eydoche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A646 A647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eydoche Code postal 38690 Identifiant INSEE 38159
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 461 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 676 m²
Total 1 461 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 461 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 676 m²
dont Industrie 1 461 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 676 m²
Total locaux 1 461 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS BERNARD LAITERIE CHATELARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321674848
SIRET
32167484800015
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
EYDOCHE (38690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381591320008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 698 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De La Rivoire, à Eydoche (38690).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETS BERNARD LAITERIE CHATELARD et accordé le 21 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381591320008, déposé en mairie d'Eydoche.

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