Permis de construire n° 0381591320001 à Eydoche pour 90 m² de locaux, 21 Rte Du Chateau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2013
Dossier PC n° 0381591320001
Demandeur
COMMUNE D EYDOCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381591320001 a été délivré le 27 avril 2013 à Eydoche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Rte Du Chateau. COMMUNE D EYDOCHE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B180, B179. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eydoche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eydoche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eydoche Code postal 38690 Identifiant INSEE 38159
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 223 m² |
| Total | 133 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 133 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 223 m² |
| dont Bureaux | 133 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 223 m² |
| Total locaux | 133 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EYDOCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801590
- SIRET
- 21380159000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- EYDOCHE (38690)
Autres dossiers de COMMUNE D EYDOCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381591320001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |