Permis de construire Logement N° 0381582500013

Permis de construire n° 0381582500013 à Eybens pour 4 462 m² de logement, Avenue De La République

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PC n° 0381582500013

Demandeur

GROUPE ARCHE 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2026 à Eybens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381582500013 porte sur un projet situé Avenue De La République. Le projet est porté par GROUPE ARCHE 5.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 107 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 19 T3, 19 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS145, AS234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eybens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 107 m²

Surface existante avant

1 145 m²

Surface créée

4 462 m²

Variation nette

+3 317 m²

Surface totale après

4 462 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eybens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS145 AS234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eybens Code postal 38320 Identifiant INSEE 38158
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 462 m² 4 462 m²
Locaux 1 145 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² -1 145 m² 0 m²
Total 1 145 m² 4 462 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² 3 317 m² 4 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 19 19 4 - 61
- 31,1 % 31,1 % 31,1 % 6,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE ARCHE 5

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
881025886
SIRET
88102588600022
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381582500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 107 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue De La République, à Eybens (38320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPE ARCHE 5 et accordé le 22 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 19 T3, 19 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381582500013, déposé en mairie d'Eybens.

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