Permis de construire à Eybens pour 669 m² de locaux - 141 Avenue Jean Jaures
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 7 novembre 2024 · Dossier PC n° 0381582400007 · Demandeur : ISERE AMENAGEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381582400007, délivré le 7 novembre 2024 à Eybens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 141 Avenue Jean Jaures, Eybens (38320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ISERE AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A024.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Eybens
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 564 m² | 138 m² | 530 m² | 33 m² | 530 m² | 105 m² | 669 m² |
| Total | 564 m² | 138 m² | 530 m² | 33 m² | 530 m² | 105 m² | 669 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 564 m² | 138 m² | 530 m² | 33 m² | 530 m² | 105 m² | 669 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381582400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38158 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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