Permis de construire Logement N° 0381582200008

Permis de construire n° 0381582200008 à Eybens pour 3 915 m² de logement, Avenue Jean Jaures / Rue G

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 0381582200008

Demandeur

GARDEN PARK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eybens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381582200008 a été délivré le 13 avril 2023, pour un projet situé Avenue Jean Jaures / Rue G. Le projet est porté par GARDEN PARK.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 668 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 62 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T2, 28 T3, 9 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eybens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 668 m²

Surface créée

3 915 m²

Variation nette

+3 915 m²

Surface totale après

3 915 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/04/2023
3
Chantier (DOC)
26/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eybens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eybens Code postal 38320 Identifiant INSEE 38158
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 915 m² 3 915 m²
Total 0 m² 3 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 915 m² 3 915 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 28 9 2 - 62
- 37,1 % 45,2 % 14,5 % 3,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARDEN PARK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922039615
SIRET
92203961500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMP-SUR-DRAC (38560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381582200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 668 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Jean Jaures / Rue G, à Eybens (38320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GARDEN PARK et accordé le 13 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 26 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 28 T3, 9 T4 et 2 T5, dont 25 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381582200008, déposé en mairie d'Eybens.

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