Permis de construire n° 0381582110016 à Eybens pour 3 046 m² de logement, 53 Rue Des Pellets
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PC n° 0381582110016
Demandeur
L'OPPORTUN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eybens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381582110016 a été délivré le 1 août 2023, pour un projet situé 53 Rue Des Pellets. La demande émane de L'OPPORTUN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 342 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 44 logements, dont 1 individuel et 43 collectifs.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS123, AS124, AS148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eybens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Eybens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eybens Code postal 38320 Identifiant INSEE 38158
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 3 046 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 2 896 m² | 3 046 m² |
| Locaux | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 0 m² | -1 061 m² | 0 m² |
| Total | 1 211 m² | 3 046 m² | 0 m² | 1 211 m² | 0 m² | 1 835 m² | 3 046 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 43 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OPPORTUN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 919326850
- SIRET
- 91932685000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SASSENAGE (38360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381582110016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |