Permis de construire Locaux N° 0381581510004

Permis de construire n° 0381581510004 à Eybens pour 69 m² de locaux, 2 Jean Mace

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 0381581510004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eybens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381581510004 a été délivré le 10 décembre 2015, pour un projet situé 2 Jean Mace.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO42, AO43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eybens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eybens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO42 AO43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eybens Code postal 38320 Identifiant INSEE 38158
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Locaux 84 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 153 m²
Total 153 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 153 m²
Total locaux 84 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYBENS (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381581510004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Jean Mace, à Eybens (38320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381581510004, déposé en mairie d'Eybens.

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