Permis de construire Locaux N° 0381572210017

Permis de construire n° 0381572210017 à Estrablin pour 120 m² de locaux, 11 Le Plan De Gemens

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 0381572210017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Le Plan De Gemens, le permis de construire n° 0381572210017 a été délivré le 16 février 2023 à Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX118, AX119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrablin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 547 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estrablin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX118 AX119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m²
Locaux 125 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 245 m²
Total 352 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 125 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 245 m²
Total locaux 125 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTRABLIN (38780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381572210017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 547 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Le Plan De Gemens, à Estrablin (38780).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381572210017, déposé en mairie d'Estrablin.

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