Permis de construire Logement N° 0381572110022

Permis de construire n° 0381572110022 à Estrablin pour 718 m² de logement, La Craz

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 0381572110022

Demandeur

SCI LES CITRONNIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381572110022 a été délivré le 16 février 2022, pour un projet situé La Craz. Le demandeur déclaré est SCI LES CITRONNIERS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP128, AP127, AP137. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrablin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

78 310 m²

Surface existante avant

718 m²

Surface créée

718 m²

Surface totale après

718 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estrablin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP128 AP127 AP137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 718 m² 0 m² 718 m² 0 m² 718 m² 0 m² 718 m²
Total 718 m² 0 m² 718 m² 0 m² 718 m² 0 m² 718 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 2 - 5
- - - 60,0 % 40,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CITRONNIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430453001
SIRET
43045300100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ESTRABLIN (38780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381572110022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 310 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Craz, à Estrablin (38780).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES CITRONNIERS et accordé le 16 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381572110022, déposé en mairie d'Estrablin.

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