Permis de construire Locaux N° 0381571610002

Permis de construire n° 0381571610002 à Estrablin pour 89 m² de locaux, Rd 502 Z.i De L'abbaye Nor

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 0381571610002

Demandeur

SARL GERIN MOTOCULTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2016 à Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381571610002 porte sur un projet situé Rd 502 Z.i De L'abbaye Nor. Le dossier a été déposé par SARL GERIN MOTOCULTURE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB383. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrablin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 518 m²

Surface existante avant

1 633 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

1 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/05/2016
3
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estrablin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 633 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 722 m²
Total 1 633 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 633 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 722 m²
Total locaux 1 633 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GERIN MOTOCULTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434371001
SIRET
43437100100026
Code APE (NAF)
47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Localisation
ESTRABLIN (38780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381571610002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 518 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 502 Z.i De L'abbaye Nor, à Estrablin (38780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL GERIN MOTOCULTURE et accordé le 24 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381571610002, déposé en mairie d'Estrablin.

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