Permis de construire n° 0381571510041 à Estrablin pour 170 m² de logement, La Tabourette Ouest
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PC n° 0381571510041
Demandeur
LES BALCONS DU ROCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381571510041, délivré le 1 février 2016 à Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Tabourette Ouest. Le projet est porté par LES BALCONS DU ROCHER.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 86 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 677 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/05/2017, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 153, AB 154, AB 339. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables à Estrablin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Estrablin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 677 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 84 m² à construire et 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 334 m² à 231 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 84 m² | 86 m² | 36 m² | 0 m² | 134 m² | 231 m² |
| Locaux | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 86 m² | -237 m² | 0 m² |
| Total | 334 m² | 84 m² | 86 m² | 187 m² | 86 m² | -103 m² | 231 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES BALCONS DU ROCHER, une société civile basée à La Tour-de-Salvagny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES BALCONS DU ROCHER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 440087633
- SIRET
- 44008763300028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LA TOUR-DE-SALVAGNY (69890)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381571510041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 05/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |