Permis de construire Logement N° 0381571510035

Permis de construire n° 0381571510035 à Estrablin pour 114 m² de logement, rue du Dauphine Lot 1

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PC n° 0381571510035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381571510035 a été délivré le 14 décembre 2015 à Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue du Dauphine Lot 1.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 520 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/06/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 1112. Le catalogue recense 310 permis de construire et déclarations préalables à Estrablin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
20/06/2016
Autorisation
14/12/2015
3
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estrablin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 1112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 520 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEYTIAT (87220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381571510035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 20/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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