Permis de construire Logement N° 0381571410027

Permis de construire n° 0381571410027 à Estrablin pour 102 m² de logement, Rue De L' Eglise - Lot 10

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 0381571410027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381571410027 a été délivré le 15 décembre 2014 à Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L' Eglise - Lot 10.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE426. Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrablin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

241 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
21/03/2015
Autorisation
15/12/2014
3
Chantier (DOC)
21/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estrablin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTRABLIN (38780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381571410027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 21/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L' Eglise - Lot 10, à Estrablin (38780).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 21 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381571410027, déposé en mairie d'Estrablin.

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