Permis de construire Locaux N° 0381571210033

Permis de construire n° 0381571210033 à Estrablin pour 482 m² de locaux, L Abbaye Nord

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 0381571210033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Abbaye Nord, le permis de construire n° 0381571210033 a été délivré le 17 mai 2013 à Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB389. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrablin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 627 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
17/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estrablin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total locaux 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEPTEME (38780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381571210033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 627 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Abbaye Nord, à Estrablin (38780).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381571210033, déposé en mairie d'Estrablin.

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