Permis de construire n° 0381552120010 à Entre-deux-Guiers pour 156 m² de locaux, 100 Chemin Chantemerle
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PC n° 0381552120010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381552120010, délivré le 23 décembre 2021 à Entre-deux-Guiers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 100 Chemin Chantemerle.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC138. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entre-deux-Guiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Entre-deux-Guiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entre-deux-Guiers Code postal 38380 Identifiant INSEE 38155
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
| Total | 156 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 156 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
| Total locaux | 156 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENTRE DEUX GUIERS (38380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381552120010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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