Permis de construire Logement N° 0381552020007

Permis de construire n° 0381552020007 à Entre-deux-Guiers pour 114 m² de logement, Avenu Du 8 Mai 1945 Lieu-Dit Le Suiffet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 0381552020007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381552020007, délivré le 15 décembre 2020 à Entre-deux-Guiers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenu Du 8 Mai 1945 Lieu-Dit Le Suiffet.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB999, AB1000. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entre-deux-Guiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entre-deux-Guiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB999 AB1000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Suiffet

Territoires administratifs

Commune
Entre-deux-Guiers Code postal 38380 Identifiant INSEE 38155
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 66 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 3 m² 66 m² -69 m² 0 m²
Total 69 m² 48 m² 66 m² 3 m² 66 m² 45 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ECHELLES (73360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381552020007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu Du 8 Mai 1945 Lieu-Dit Le Suiffet, à Entre-deux-Guiers (38380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381552020007, déposé en mairie d'Entre-deux-Guiers.

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