Permis de construire n° 0381551220021 à Entre-deux-Guiers pour 748 m² de locaux, Les Bauches
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PC n° 0381551220021
Demandeur
SOCIETE CIVILES IMMOBILIERE BOFE ET PAR ABREVIATION SCI BOFE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Entre-deux-Guiers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381551220021 a été délivré le 4 janvier 2013, pour un projet situé Les Bauches. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILES IMMOBILIERE BOFE ET PAR ABREVIATION SCI BOFE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AELOT. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entre-deux-Guiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Entre-deux-Guiers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bauches
Territoires administratifs
- Commune
- Entre-deux-Guiers Code postal 38380 Identifiant INSEE 38155
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
| Total | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
| Total locaux | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILES IMMOBILIERE BOFE ET PAR ABREVIATION SCI BOFE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789508157
- SIRET
- 78950815700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LES CHELLES (73360)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381551220021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |