Permis de construire Locaux N° 0381531710003

Permis de construire à Engins pour 563 m² de locaux - Mairie - L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mairie - L'eglise, Engins (38360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ENGINS et accordé le 20 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 28 mars 2019, achèvement déclaré le 18 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381531710003, instruit par la commune de Engins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 0381531710003

Demandeur

COMMUNE D ENGINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381531710003, délivré le 20 février 2018 à Engins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mairie - L'eglise, Engins (38360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ENGINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en hébergement hôtelier, 37 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C585.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

436 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

563 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2020.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

18/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

10 mois 21 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/02/2018

Chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

18/02/2020

Localisation du projet à Engins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Engins Code postal 38360 Identifiant INSEE 38153
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	375 m²	74 m²	489 m²	55 m²	320 m²	188 m²	563 m²
Total	375 m²	74 m²	489 m²	55 m²	320 m²	188 m²	563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	37 m²	169 m²	0 m²	0 m²	206 m²	206 m²
Commerce et services	0 m²	37 m²	320 m²	0 m²	0 m²	357 m²	357 m²
Agricole et forestier	375 m²	0 m²	0 m²	55 m²	320 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	375 m²	74 m²	489 m²	55 m²	320 m²	188 m²	563 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ENGINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213801533
SIRET: 21380153300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ENGINS (38360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381531710003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mairie - L'eglise, Engins (38360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ENGINS et accordé le 20 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 28 mars 2019, achèvement déclaré le 18 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381531710003, instruit par la commune de Engins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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