Permis de construire n° 0381522110008 à Eclose-Badinières pour 64 m² de logement, 1402 Route Des Planches
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PC n° 0381522110008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381522110008 a été délivré le 7 juin 2021 à Eclose-Badinières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1402 Route Des Planches.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eclose-Badinières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Eclose-Badinières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eclose-Badinières Code postal 38300 Identifiant INSEE 38152
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 85 m² |
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -65 m² | 0 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 64 m² | 65 m² | 64 m² | -65 m² | 85 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRESSINS (38480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381522110008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |