Permis de construire Locaux N° 0381512010020

Permis de construire n° 0381512010020 à Échirolles pour 6 056 m² de locaux, 6 rue de Lorraine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 0381512010020

Demandeur

SPGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381512010020, délivré le 10 février 2021 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 rue de Lorraine. SPGA porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 18 506 m², le programme représente 6 056 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 57. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Lorraine, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 506 m²

Surface créée

6 056 m²

Variation nette

+6 056 m²

Surface totale après

6 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échirolles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 506 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 056 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 056 m² 6 056 m²
Total 0 m² 6 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 056 m² 6 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 056 m² 6 056 m²
dont Industrie 0 m² 6 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 056 m² 6 056 m²
Total locaux 0 m² 6 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 056 m² 6 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SPGA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint Ouen sur Ouen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379793888
SIRET
37979388800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1990
Localisation
SAINT OUEN SUR OUEN (93400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381512010020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AH 57 à Échirolles (38130)

Permis de construire sur la même voie, rue de Lorraine à Échirolles (38130)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Échirolles

Autres types d'autorisations à Échirolles