Permis de construire Mixte N° 0381501520010

Permis de construire n° 0381501520010 à Domène pour 4 754 m² de logement et locaux, Casimir Julhiet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 décembre 2015

Dossier PC n° 0381501520010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381501520010 a fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2015 à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Casimir Julhiet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 732 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 170 m² d'habitation et 4 584 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OD974, OD904, OD903. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domène.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 732 m²

Surface créée

4 754 m²

Variation nette

+4 754 m²

Surface totale après

4 754 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Domène

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD974 OD904 OD903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 0 m² 4 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 584 m² 4 584 m²
Total 0 m² 4 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 754 m² 4 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 584 m² 4 584 m²
dont Bureaux 0 m² 2 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 409 m² 2 409 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 175 m² 2 175 m²
Total locaux 0 m² 4 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 584 m² 4 584 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381501520010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 28 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 4 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 732 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Casimir Julhiet, à Domène (38420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 décembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 170 m² d'habitation et 4 584 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381501520010, déposé en mairie de Domène.

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