Permis de construire n° 0381501520004 à Domène pour 147 m² de locaux, Aristide Berges
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 août 2015
Dossier PC n° 0381501520004
Demandeur
COMMUNE DE DOMENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381501520004 a été délivré le 21 août 2015, pour un projet situé Aristide Berges. COMMUNE DE DOMENE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1208. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Domène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 433 m² |
| Total | 286 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 286 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 433 m² |
| Total locaux | 286 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 433 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOMENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801509
- SIRET
- 21380150900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DOMENE (38420)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOMENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381501520004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |