Permis de construire Logement N° 0381482210018

Permis de construire n° 0381482210018 à Dolomieu pour 794 m² de logement, Montee De La Devigne

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 0381482210018

Demandeur

RENAISSANCE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dolomieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381482210018 a été délivré le 21 mars 2023, pour un projet situé Montee De La Devigne. Le demandeur déclaré est RENAISSANCE IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 727 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD41, AD290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolomieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 727 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

794 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

1 002 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dolomieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD41 AD290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dolomieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38148
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²
Locaux 548 m² 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² -340 m² 208 m²
Total 548 m² 794 m² 0 m² 340 m² 0 m² 454 m² 1 002 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAISSANCE IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844256727
SIRET
84425672700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381482210018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en individuel, pour 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 727 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montee De La Devigne, à Dolomieu (38110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RENAISSANCE IMMOBILIER et accordé le 21 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381482210018, déposé en mairie de Dolomieu.

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