Permis de construire Logement N° 0381482210008

Permis de construire n° 0381482210008 à Dolomieu pour 168 m² de logement, Impasse De L'ecole De Bord

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 0381482210008

Demandeur

C.LUMALIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dolomieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381482210008 a été délivré le 9 août 2022, pour un projet situé Impasse De L'ecole De Bord. C.LUMALIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolomieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 018 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
10/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dolomieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dolomieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38148
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.LUMALIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912123254
SIRET
91212325400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
DOLOMIEU (38110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381482210008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Impasse De L'ecole De Bord, à Dolomieu (38110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C.LUMALIA et accordé le 9 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381482210008, déposé en mairie de Dolomieu.

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