Permis de construire Locaux N° 0381482010016

Permis de construire n° 0381482010016 à Dolomieu pour 104 m² de locaux, 310 Rte Du Pre Veyret

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 0381482010016

Demandeur

POLANI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 310 Rte Du Pre Veyret, le permis de construire n° 0381482010016 a été délivré le 4 mars 2021 à Dolomieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est POLANI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1591, B1808. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolomieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 157 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/03/2021
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2024

Localisation du projet à Dolomieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1591 B1808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dolomieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38148
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 194 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 298 m²
Total 194 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 194 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 298 m²
dont Industrie 194 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 298 m²
Total locaux 194 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLANI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801177734
SIRET
80117773400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381482010016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 310 Rte Du Pre Veyret, à Dolomieu (38110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par POLANI et accordée le 4 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381482010016, déposé en mairie de Dolomieu.

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