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Permis de construire Locaux N° 0381481610005

Permis de construire à Dolomieu pour 4 970 m² de locaux - 205 Rue Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 470 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 205 Rue Du Chateau, Dolomieu (38110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE BUFFIERES et accordé le 28 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 17 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381481610005, instruit par la commune de Dolomieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 0381481610005

Demandeur

DOMAINE DE BUFFIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0381481610005, délivré le 28 octobre 2016 à Dolomieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 205 Rue Du Chateau, Dolomieu (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE BUFFIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 470 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 485 m² en hébergement hôtelier, 2 485 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E881, E774, E778.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 470 m²

Surface existante avant

7 640 m²

Surface créée

4 970 m²

Variation nette

+4 198 m²

Surface totale après

11 838 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/10/2016

Chantier (DOC)

17/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dolomieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E881 E774 E778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dolomieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38148
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 640 m²	4 970 m²	0 m²	772 m²	0 m²	4 198 m²	11 838 m²
Total	7 640 m²	4 970 m²	0 m²	772 m²	0 m²	4 198 m²	11 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	3 820 m²	2 485 m²	386 m²	2 099 m²	5 919 m²
Commerce et services	3 820 m²	2 485 m²	386 m²	2 099 m²	5 919 m²
Total locaux	7 640 m²	4 970 m²	772 m²	4 198 m²	11 838 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE BUFFIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 381834381
SIRET: 38183438100018
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: DOLOMIEU (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381481610005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 470 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 205 Rue Du Chateau, Dolomieu (38110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE BUFFIERES et accordé le 28 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 17 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381481610005, instruit par la commune de Dolomieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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