Permis de construire n° 0381481610005 à Dolomieu pour 2 485 m² de locaux, 205 Rue Du Chateau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 0381481610005
Demandeur
DOMAINE DE BUFFIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 205 Rue Du Chateau, le permis de construire n° 0381481610005 a été délivré le 28 octobre 2016 à Dolomieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DOMAINE DE BUFFIERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 485 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 485 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E881, E774, E778. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolomieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Dolomieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolomieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38148
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 820 m² | 2 485 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 2 099 m² | 5 919 m² |
| Total | 3 820 m² | 2 485 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 2 099 m² | 5 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 820 m² | 2 485 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 2 099 m² | 5 919 m² |
| dont Hôtels | 3 820 m² | 2 485 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 2 099 m² | 5 919 m² |
| Total locaux | 3 820 m² | 2 485 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 2 099 m² | 5 919 m² |
Ce dossier crée 2 485 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE BUFFIERES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 381834381
- SIRET
- 38183438100018
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DOLOMIEU (38110)
Autres dossiers de DOMAINE DE BUFFIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381481610005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |