Permis de construire n° 0381462110009 à Dizimieu pour 103 m² de locaux, 0055 Rue De L'eglise
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PC n° 0381462110009
Demandeur
COMMUNE DE DIZIMIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dizimieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381462110009 a été délivré le 15 février 2022, pour un projet situé 0055 Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DIZIMIEU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dizimieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Dizimieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dizimieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38146
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 440 m² |
| Total | 337 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 337 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 440 m² |
| dont Bureaux | 337 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 440 m² |
| Total locaux | 337 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIZIMIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801467
- SIRET
- 21380146700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DIZIMIEU (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381462110009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |