Permis de construire Logement N° 0381441620031

Permis de construire n° 0381441620031 à Diémoz pour 277 m² de logement, De Comberousse Ladray-Est

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 0381441620031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381441620031, délivré le 30 janvier 2017 à Diémoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé De Comberousse Ladray-Est.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB126. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diémoz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 036 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/01/2017
3
Chantier (DOC)
21/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Diémoz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ladray-Est

Territoires administratifs

Commune
Diémoz Code postal 38790 Identifiant INSEE 38144
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIEMOZ (38790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381441620031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est De Comberousse Ladray-Est, à Diémoz (38790).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2017, ouverture de chantier le 21 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381441620031, déposé en mairie de Diémoz.

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