Permis de construire Locaux N° 0381441320018

Permis de construire n° 0381441320018 à Diémoz pour 714 m² de locaux, 5002 Rte De Bourgoin Za Grange Neuve

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PC n° 0381441320018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381441320018, délivré le 18 mars 2014 à Diémoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5002 Rte De Bourgoin Za Grange Neuve.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 357 m² en commerce et activités de service et 357 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA114, ZA116. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diémoz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 108 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

714 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/03/2014
3
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Diémoz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA114 ZA116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Grange Neuve

Territoires administratifs

Commune
Diémoz Code postal 38790 Identifiant INSEE 38144
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² -214 m² 0 m²
Locaux 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
Total 214 m² 714 m² 0 m² 214 m² 0 m² 500 m² 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Autres activités 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
dont Entrepôt 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total locaux 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-D ESPERANCHE (38790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381441320018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5002 Rte De Bourgoin Za Grange Neuve, à Diémoz (38790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381441320018, déposé en mairie de Diémoz.

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