Permis de construire Locaux N° 0381412410003

Permis de construire n° 0381412410003 à Culin pour 35 m² de locaux, 251 Chemin De Murisay

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 0381412410003

Demandeur

BB PAYSAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Culin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381412410003 a été délivré le 5 juillet 2024, pour un projet situé 251 Chemin De Murisay. Le demandeur déclaré est BB PAYSAGES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C989. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Culin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

531 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
30/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Culin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Culin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38141
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BB PAYSAGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833891005
SIRET
83389100500013
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
CULIN (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381412410003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 251 Chemin De Murisay, à Culin (38300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BB PAYSAGES et accordé le 5 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juillet 2024, ouverture de chantier le 30 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381412410003, déposé en mairie de Culin.

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