Permis de construire Logement N° 0381402210037

Permis de construire n° 0381402210037 à Crolles pour 167 m² de logement, 453 rue du Fragnes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 0381402210037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381402210037 a été délivré le 7 février 2023 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 453 rue du Fragnes.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 162 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 345 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 564. Le catalogue recense 301 permis de construire et déclarations préalables à Crolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

06/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
06/09/2024
Autorisation
07/02/2023
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2024

Localisation du projet à Crolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 345 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve et 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 162 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 162 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 162 m² à 167 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 m² 162 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 0 m²
Total 162 m² 5 m² 162 m² 0 m² 162 m² 5 m² 167 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORENC (38700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381402210037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 06/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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