Permis de construire Logement N° 0381402110031

Permis de construire n° 0381402110031 à Crolles pour 580 m² de logement, 235 rue du Brocey

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 0381402110031

Demandeur

PEAKS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381402110031, délivré le 29 mars 2022 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 235 rue du Brocey. La demande émane du marchand de biens PEAKS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, après démolition des 137 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 580 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 623 m², soit 116 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 175, AE 176. La voie, rue du Brocey, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables à Crolles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 623 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

580 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

04/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
04/12/2024
Autorisation
29/03/2022
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2024

Localisation du projet à Crolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 175 AE 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 137 m² existants et construit 580 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 623 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 580 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 116 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 137 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 137 m² à 580 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 580 m² 0 m² 137 m² 0 m² 443 m² 580 m²
Total 137 m² 580 m² 0 m² 137 m² 0 m² 443 m² 580 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 2 logements sur 5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 137 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 40,0 % - - 40,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PEAKS, une SAS basée à Seyssins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789484482
SIRET
78948448200029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
SEYSSINS (38180)

Autres dossiers de PEAKS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381402110031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 04/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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