Permis de construire Mixte N° 0381402110022

Permis de construire n° 0381402110022 à Crolles pour 189 m² de logement et locaux, 624 avenue Joliot Curie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 0381402110022

Demandeur

SCI MERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2022 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381402110022 porte sur un projet situé 624 avenue Joliot Curie. Le projet est porté par SCI MERT.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 49 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 626 m². Le dossier déclare aussi 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/01/2024, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 552, AC 553. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Joliot Curie, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables à Crolles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

626 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
08/01/2024
Autorisation
03/05/2022
3
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 552 AC 553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 49 m² existants et construit 189 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison se situe sur un terrain de 626 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 124 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.

La surface de plancher passe de 49 m² à 189 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 49 m² 65 m² 0 m² 49 m² 0 m² 16 m² 65 m²
Total 49 m² 189 m² 0 m² 49 m² 0 m² 140 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 65 m² 0 m² 49 m² 0 m² 16 m² 65 m²
Total locaux 49 m² 65 m² 0 m² 49 m² 0 m² 16 m² 65 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MERT, dont l'adresse déclarée est à Crolles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MERT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841146079
SIRET
84114607900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
CROLLES (38920)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381402110022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 08/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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