Permis de construire Locaux N° 0381402110006

Permis de construire n° 0381402110006 à Crolles pour 29 m² de locaux, 429 Rue De La Bouverie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 0381402110006

Demandeur

SOLID'ACTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2021 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381402110006 porte sur un projet situé 429 Rue De La Bouverie. La demande émane de SOLID'ACTION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 895 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 119 m²
Total 90 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 90 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 119 m²
dont Bureaux 90 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 119 m²
Total locaux 90 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLID'ACTION

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
445113855
SIRET
44511385500024
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381402110006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 895 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 429 Rue De La Bouverie, à Crolles (38920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOLID'ACTION et accordée le 16 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381402110006, déposé en mairie de Crolles.

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