Permis de construire Logement N° 0381402010034

Permis de construire n° 0381402010034 à Crolles pour 806 m² de logement, 7 Imp Des Buis

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PC n° 0381402010034

Demandeur

LES PORTES DE BERNIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381402010034 a été délivré le 2 mars 2021 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Imp Des Buis. La demande émane de LES PORTES DE BERNIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB117, AB121, AB184. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crolles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 908 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

806 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

806 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
02/05/2022
Autorisation
02/03/2021
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB117 AB121 AB184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crolles Code postal 38140 Identifiant INSEE 38140
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 806 m² 0 m² 176 m² 0 m² 630 m² 806 m²
Total 176 m² 806 m² 0 m² 176 m² 0 m² 630 m² 806 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 2 1 - 9
- 22,2 % 44,4 % 22,2 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PORTES DE BERNIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
508329802
SIRET
50832980200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CROLLES (38920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381402010034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 02/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Imp Des Buis, à Crolles (38920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES PORTES DE BERNIN et accordé le 2 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381402010034, déposé en mairie de Crolles.

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