Permis de construire n° 0381402010034 à Crolles pour 806 m² de logement, 7 impasse des Buis
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PC n° 0381402010034
Demandeur
LES PORTES DE BERNIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381402010034 a été délivré le 2 mars 2021 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 impasse des Buis. La demande émane de la société de programme immobilier LES PORTES DE BERNIN.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 176 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 806 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 908 m², soit 90 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/05/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 117, AB 121, AB 184. Au total, le catalogue compte 301 permis de construire et déclarations préalables à Crolles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Crolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crolles Code postal 38140 Identifiant INSEE 38140
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 176 m² existants et construit 806 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 908 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 806 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 176 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 176 m² à 806 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 806 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 630 m² | 806 m² |
| Total | 176 m² | 806 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 630 m² | 806 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | 2 | 1 | - | 9 |
| - | 22,2 % | 44,4 % | 22,2 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES PORTES DE BERNIN, une SCCV basée à Crolles.
Demandeur
LES PORTES DE BERNIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 508329802
- SIRET
- 50832980200013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CROLLES (38920)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381402010034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 02/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |